Conditions Générales de Vente
Trame des Conditions Générales de Vente – Immersio Plongée
Article 1 : Objet et Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues entre Immersio Plongée (auto-entreprise/société gérée par Valentin Troudet), dont le siège est situé à Corneilla-del-Vercol, et toute personne (ci-après "le Client") réservant une prestation via le site internet immersioplongee.fr.
Article 2 : Prestations proposées Immersio Plongée propose des activités de plongée sous-marine, incluant l'enseignement, l'exploration et des baptêmes. Les descriptions détaillées des prestations sont accessibles sur le site.
Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement
-
Tarifs : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Immersio Plongée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation.
-
Paiement : Le règlement s'effectue lors de la réservation d'une demi journée, un acompte de 100€ par virement vous sera demandé pour réserver une demi journée. Le reste du règlement s'effectura sur place le jour de la prestation par espèces, carte bancaire, chèque ou virement bancaire.
-
Article 4 : Conditions d'Annulation, de Modification et de Report
-
Du fait d'Immersio Plongée : La pratique de la plongée est strictement conditionnée par la météorologie et l'état de la mer. Le moniteur se réserve le droit exclusif d'annuler ou de reporter une sortie pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, un report de l'activité ou un remboursement total sera proposé au Client.
-
Du fait du Client : Toute annulation de la part du client intervenant moins de 72H avant le début de la prestation ne donnera lieu à aucun remboursement, à l'exception d'une incapacité médicale justifiée par un certificat.
-
Article 5 : Obligations, Sécurité et Prérequis Médicaux
-
Aptitude : La plongée sous-marine exige une condition physique adéquate. Selon la prestation choisie (hors baptême), la présentation d'un Certificat Médical d'Absence de Contre-Indication (CACI) de moins de 12 mois peut être exigée avant la mise à l'eau.
-
Sécurité : Le Client s'engage à respecter scrupuleusement le matériel fourni, les règles de sécurité, de protection de l'environnement, ainsi que les directives du moniteur. Le moniteur se réserve le droit d'exclure tout participant dont le comportement mettrait en danger sa propre sécurité ou celle du groupe.
-
Article 6 : Responsabilité et Assurance Immersio Plongée a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses activités. La responsabilité d'Immersio Plongée ne saurait toutefois être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation des effets personnels du Client laissés sur la plage ou dans les véhicules.
Article 7 : Droit Applicable et Juridiction Compétente Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux de Perpignan seront seuls compétents pour en connaître.
Article 8 : Mise à disposition, responsabilité et dégradation du matériel
8.1. État du matériel L'ensemble de l'équipement de plongée (combinaison, gilet stabilisateur, détendeur, masque, palmes, lestage, etc.) mis à disposition du Client par Immersio Plongée est réputé en parfait état de fonctionnement, régulièrement révisé et strictement conforme aux normes de sécurité en vigueur.
8.2. Garde et utilisation Dès la remise de l'équipement et jusqu'à sa restitution à la fin de la prestation, le Client en est le gardien et en assume l'entière responsabilité. Il s'engage à l'utiliser avec soin, de manière raisonnable, et en respectant scrupuleusement les consignes de manipulation et d'entretien dictées par le moniteur.
8.3. Perte et dégradations Bien qu'une usure normale liée à la pratique de l'activité soit acceptée, toute perte ou dégradation du matériel résultant d'une négligence, d'une maladresse avérée, d'un acte de vandalisme ou du non-respect des instructions (par exemple : détendeur chutant lourdement au sol, combinaison déchirée par un habillage forcé, perte de ceinture de plombs ou d'accessoires) engagera la responsabilité financière du Client.
8.4. Facturation En cas de dommage nécessitant une réparation, les frais de remise en état seront facturés au Client. En cas de perte, de vol sous la garde du Client, ou de dégradation rendant le matériel inutilisable ou irréparable, Immersio Plongée facturera au Client le remplacement du matériel concerné sur la base de sa valeur à neuf.